Version : 14.09.2018

Conditions générales de Ventes dans le cadre des commandes passées sur le site Internet www.zailes-de-cactus.com

entre

SASU STORIBOX

66 rue de Besançon
25300 PONTARLIER – France

(inscrit au registre du commerce de Besançon, Siret : 82983974500025),

ci-après désigné le « fournisseur » et représenté par Amandine Renaud, gérante,

et

les clients désignés par le terme « client » dans les paragraphes du contrat ci-après.

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ventes. Les honoraires sont dus quel que soit l’usage que le client pourra réserver aux offres. Toutes les livraisons du fournisseur au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre le fournisseur et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes du client sont seulement obligatoires si le fournisseur les a acceptées par écrit.

La renonciation éventuelle de notre part à l’une quelconque des clauses ci-dessous est sans effet sur la validité des autres clauses.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITÉ DE L’OFFRE



Les produits sont disponibles sur le site www.zailes-de-cactus.com . La boutique en ligne est exploitée par le fournisseur.

Le choix, l’achat et l’utilisation d’un produit fini sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Le fournisseur est responsable des articles proposés dans la boutique en ligne et de l’ensemble de la boutique en ligne.

ARTICLE 3 : COMMANDE



Les offres et produits proposés par le fournisseur sur le site Internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès du fournisseur.

En confirmant et en envoyant le formulaire de commande complété sur Internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente. Avant l’envoi définitif, le client peut vérifier le contenu de ses données sur une page d’aperçu et les corriger si nécessaire.

Le fournisseur envoie ensuite une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité technique et effective de l’offre.

Le contrat est seulement conclu lorsque le fournisseur expédie le produit commandé au client et confirme l’envoi par un second e-mail de confirmation.

Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si le fournisseur n’est pas responsable de la non-livraison. Le client est immédiatement informé de l’impossibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

ARTICLE 4 : DÉLAIS DE LIVRAISON



Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. À la réception d’une commande, l’expédition est assurée dans les délais les plus réduits. En principe, la livraison est effectuée sous un délai de deux semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client.

Aucune pénalité ou aucun retrait de commande ne peut être exigé en cas de retard de livraison, sauf accord écrit de la part du fournisseur. La livraison est effectuée par un expéditeur au choix du fournisseur.

Pour les colis, le délai de livraison fluctue selon le transporteur national ou international et, en aucun cas, le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transporteur. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.

Un retard, quel qu’il soit, dû au transporteur, ne donne pas le droit au client de refuser la marchandise, d’annuler une commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 5 : LE PRIX



Pour les clients de l’UE, compte tenu du régime fiscal de l’entreprise, les prix TTC sont établis sur la base des taux de T.V.A. en vigueur à la date de remise de l’offre et sont exprimés en euros. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante. Le client doit payer les frais d’expédition.

Pour les clients hors de l’UE, tous les prix indiqués sont nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation, des frais de dédouanement, d’autres taxes et frais peuvent être dus ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT



Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit via une plate-forme de paiement entièrement sécurisée. Par conséquent, le client accepte de recevoir uniquement des factures électroniques par e-mail au format PDF.

Le client sera propriétaire du produit lorsque l’intégralité de la somme due sera versée au fournisseur.

ARTICLE 7 : GARANTIE



Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptifs de poids et de mesure, ainsi que les prestations qui figurent sur tout support numérique et/ou papier  et la liste de prix sont donnés à titre purement indicatif. Le fournisseur n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode de livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

En cas de défaut de garantie, le client peut, dans le cadre des dispositions légales, exiger une réparation de vice. Dans le cas de retours en raison de défauts, le client prend à sa charge les frais de retour.

Selon l’état actuel des techniques, la communication des données via Internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, le fournisseur ne peut pas être tenu responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ



La responsabilité du fournisseur est déterminée par des dispositions légales, pour autant que rien d’autre ne soit spécifié dans les conditions générales de vente et de livraison.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION



Le client dispose d’un délai de quatorze jours après réception de la marchandise pour se rétracter (sauf exclusions légales). Le client doit prouver qu’il a bien exercé son droit dans les délais. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter. Vous n’avez pas à motiver ou justifier votre décision.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au fournisseur (SASU STORIBOX — 66 rue de Besançon — 25300 PONTARLIER, France, contact[at]zailes-de-cactus.com) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la Poste ou par courrier électronique). Vous pouvez autrement utiliser le modèle de rétractation ci-dessous (pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa demande au fournisseur avant l’expiration du délai de rétractation).


Modèle de formulaire de rétractation


(À compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter du contrat)

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros, que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 (Signature)


Effets de la rétractation


En cas de rétractation du présent contrat de la part du client, le fournisseur remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où le fournisseur est informé de la décision du client de rétractation du présent contrat. Le fournisseur remboursera le client par le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf, si le client est d’accord, par un autre moyen sans frais supplémentaires à la charge du client.

Le fournisseur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client devra renvoyer ou rendre le bien au fournisseur sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours après que le client a communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs pour le renvoi du bien. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

ARTICLE 10 : DIVERGENCES TECHNIQUES ET DE DESIGN



Dans l’exécution du contrat, le fournisseur se réserve expressément le droit d’avoir des divergences par rapport aux descriptions et indications de ses différents supports papier (dépliants, catalogues et autres documents écrits), et numériques, quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, de façon que ceux-ci soient acceptables pour le client. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

ARTICLES 11 : PROTECTION DES DONNÉES



Le fournisseur traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont strictement limitées aux employés et préposés du fournisseur habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles.

ARTICLE 12 : LITIGES – LIEU DE JURIDICTION



Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée au siège social de SASU STORIBOX. Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les règlements légaux, cela ne remettra pas en cause le reste du contrat.

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat. À défaut de règlement amiable, toute contestation sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Besançon (Doubs – France).